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CONTACTS
Mémoires du PMLC sur la réforme électorale
et le financement des partis
Examen des dispositions de la Loi électorale du Canada concernant l'enregistrement des partis politiques
– Sandra L. Smith, dirigeante nationale, et Anna Di Carlo, secrétaire, le 13 mars 2008
Loi fédérale sur la responsabilité
–
7 septembre 2006
Loi C-16 modifiant la
Loi électorale du Canada
– 3 octobre 2006
Loi C-24,
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le revenu d'impôt (financement politique)
– Anna Di Carlo, 30 avril 2003
Loi C-9,
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
– Anna Di Carlo, 30 avril 2003
Loi C-2:
Nouvelle Loi électorale du Canada
, au Comité sénatorial permanent des Affaires législatives et constitutionnelles
– Anna Di Carlo, 5 avril 2000
Un examen du système électoral canadien
–
Sandra
L. Smith Ottawa, 28 janvier 1998
Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis
–
Hardial Bains, 20 septembre 1990
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