Mémoires du PMLC sur la réforme électorale et le financement des partis

• Examen des dispositions de la Loi électorale du Canada concernant l'enregistrement des partis politiques – Sandra L. Smith, dirigeante nationale, et Anna Di Carlo, secrétaire, le 13 mars 2008

• Loi fédérale sur la responsabilité – 7 septembre 2006

• Loi C-16 modifiant la Loi électorale du Canada – 3 octobre 2006

• Loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le revenu d'impôt (financement politique) – Anna Di Carlo, 30 avril 2003

• Loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales – Anna Di Carlo, 30 avril 2003

• Loi C-2: Nouvelle Loi électorale du Canada, au Comité sénatorial permanent des Affaires législatives et constitutionnelles – Anna Di Carlo, 5 avril 2000

• Un examen du système électoral canadien – Sandra L. Smith Ottawa, 28 janvier 1998

• Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis – Hardial Bains, 20 septembre 1990